Politique de confidentialité protection des renseignements personnels« La Politique »

1. Objectif de la Politique

Groupe Information Travail Inc. (ci-après nommé G.I.T.) est un organisme d’économie sociale, le Groupe Information Travail (G.I.T.) accompagne les personnes de 16 à 65 ans en situation d’exclusion sociale et professionnelle, à Montréal. Ayant l’emploi comme vecteur d’intégration, nous offrons divers parcours de formation et des expériences de travail adaptées et rémunérées. En collaboration avec les partenaires du milieu, dans un continuum de services, nous favorisons l’autonomie et la stabilité.

Le G.I.T. reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels des employé(e)s, des participant(e)s, des client(e)s et de toute autre personne avec laquelle il est en relation. La présente politique vise à informer sur la manière dont le G.I.T. collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Application et définition

Cette Politique s’applique à l’ensemble du G.I.T., ce qui inclut notamment ses dirigeant(e)s, employé(e)s, client(e)s, fournisseurs ainsi que toutes personnes qui fournissent des services pour le compte du G.I.T. Elle s’étend également aux utilisateurs de notre site Web ainsi qu’à toutes autres plateformes gérées et maintenues par le G.I.T.

Cette Politique s’applique pour tous les types de Renseignements personnels recueillis par le G.I.T. Le terme « Renseignements personnels » désigne toute information pouvant permettre de vous identifier directement ou indirectement. Cela peut correspondre notamment, sans s’y limiter, à votre nom, votre âge ou vos coordonnées personnelles. Voir la section 3.3 pour plus de détails sur les types de Renseignements personnels collectés.

3. Collecte et utilisation des informations

Dans le cadre de ses activités, le G.I.T. peut collecter différents types de renseignements, et ce, pour différents motifs en s’assurant de suivre les principes suivants :

3.1. Consentement

Le consentement de la personne directement concernée sera demandé avant toute collecte d’informations, à moins d’indication contraire prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon explicite ou implicite directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit par l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des Renseignements personnels.

Également, le fait de nous transmettre vos Renseignements personnels une fois que vous êtes informés de la présente Politique constitue un consentement de votre part à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos Renseignements personnels par le G.I.T. conformément aux dispositions de la Politique.

3.2. Collecte

Le G.I.T. collecte les Renseignements personnels uniquement lorsqu’il y a un motif valable d’obtenir ces informations. De plus, la collecte des Renseignements personnels sous différentes formes sera effectuée uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été présentées ou inclut dans la Politique, sans quoi, un nouveau consentement devra être récolté si les Renseignements personnels doivent être utilisés à une nouvelle fin.

3.3 Types de Renseignements personnels collectés

Selon les activités, le G.I.T. peut collecter :

des renseignements d’identification (nom, coordonnées) ;
des renseignements liés à l’emploi ou à l’employabilité ;
des renseignements liés à la participation aux programmes ;
des données de navigation (adresse IP, cookies, etc.).

3.4 Utilisation

Le G.I.T. peut utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir, maintenir, exécuter et améliorer nos services ou l’exploitation du site Web ;
S’assurer que le contenu figurant sur le site Web du G.I.T. est présenté de façon efficace ;
Recruter, sélectionner et embaucher, le cas échéant, les candidats ;
Protéger les droits et préserver la sécurité du G.I.T. ainsi que ceux de tout tiers ;
Transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos services, sondages, concours, promotion et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps en retirant votre consentement ;
Assurer la conformité aux exigences légales ou aux ordonnances des tribunaux ;
Répondre à toute demande ou question de votre part.

4. Informations supplémentaires sur les technologies utilisées : cookies

Le G.I.T. utilise des cookies et des technologies similaires sur son site web pour :

assurer le bon fonctionnement du site ;
analyser l’utilisation du site ;
améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies peuvent permettre de profiler les utilisateurs, notamment pour analyser leurs préférences de navigation. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via leur navigateur ou les outils disponibles sur le site.

Le G.I.T. peut utiliser des services tiers tels que :

Google Analytics ;
reCAPTCHA ;
plateformes de formulaires ;
outils de médias sociaux.

Ces services peuvent collecter certains renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Renseignements supplémentaires

Cookies ou cookies de navigateur : Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels
Type: Cookies de session
Administré par: G.I.T.
Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le Site et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Politique de cookies / Avis Cookies d’acceptation
Type : Cookies persistants
Administré par: G.I.T.
Finalité : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le siteWeb.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administré par: G.I.T.
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.
Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Administré par : Tiers
Objectif: Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic sur le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent directement ou indirectement vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.
Balises Web : Certaines sections de notre Site et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui permettent à G.I.T., par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit et rapporte le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Site. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez choisir de ne pas avoir mis votre activité sur le Site à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy

reCAPTCHA invisible : Nous utilisons un service captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google. Le service reCAPTCHA peut collecter des informations auprès de vous et de votre appareil à des fins de sécurité. Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Google Fonts : Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage des polices web.
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Autres moyens technologiques : Nous utilisons des questionnaires accessibles en ligne sur nos plateformes ou applications ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (ex : Microsoft Forms, formulaire de contact sur le site Web).
WooCommerce : Nous utilisons WooCommerce pour la gestion de boutique en ligne. Lire la suite
Paypal : Nous utilisons Paypal pour le traitement de paiement.
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YouTube : Nous utilisons YouTube pour l’affichage de vidéos.
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LinkedIn : Nous utilisons LinkedIn pour l’affichage de nos offres d’emplois, la promotion de nos services et des publications sociales. Lire la suite
Facebook : Nous utilisons Facebook pour l’affichage de nos offres d’emplois, la promotion de nos services et des publications sociales. Lire la suite

4.1. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne doivent pas être déposés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur Internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est déposé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez-vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante : youradchoices.ca

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

5. Communication de vos Renseignements personnels

Le G.I.T. doit recueillir le consentement de la personne concernée avant de communiquer des Renseignements personnels.

Toutefois, le partage de Renseignement personnel à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des Renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants :

Raisons légales : Lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, que ce soit pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Fournisseurs de service : Les Renseignements personnels collectés peuvent être partagés à des fournisseurs de service avec lesquels nous collaborons afin de supporter nos services. Ces fournisseurs ont accès uniquement aux Renseignements personnels nécessaires selon leur mandat. Avant de partager tout Renseignement personnel avec l’un de ces fournisseurs, le G.I.T. s’assurera que les tiers adoptent les pratiques de gestion des données raisonnables afin d’en assurer la protection.
Partenaires commerciaux : Le G.I.T. peut communiquer vos Renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux, lorsque cette communication est nécessaire. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.
Stockage dans des serveurs infonuagiques : Dans certains cas, vos Renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.

Le G.I.T. s’engage à obtenir votre consentement afin de communiquer ou transmettre vos Renseignements personnels à un tiers qui n’est pas visé à la présente Politique, sauf lorsqu’elle est justifiée de le faire en vertu d’une exception prévue à la loi.

6. Mesures de sécurité́

Le G.I.T. met en place les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour protéger les Renseignements personnels collectés afin d’en assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité. Les mesures de sécurité sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Renseignements personnels détenus. Le G.I.T. s’assure entre autres que les Renseignements personnels soient accessibles aux personnes autorisées seulement et de façon limitée.

7. Conservation et destruction des Renseignements personnels

Le G.I.T. conserve les Renseignements personnels collectés pendant des périodes déterminées en fonction de leur nature et des obligations légales applicables. Une fois la finalité atteinte, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans (« Enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez contacter immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels afin de faire le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

9. Droit d’accès, rectification et retrait de consentement

Toute personne peut :

accéder à ses renseignements personnels ;
demander leur rectification ;
retirer son consentement ;
demander la portabilité de ses données dans un format structuré ;
déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour faire valoir vos droits, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des Renseignements personnels du G.I.T. à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

Toute demande écrite sera répondue par la personne responsable de la protection des Renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander accès à leurs Renseignements personnels détenus par le G.I.T. Une demande écrite peut être formulée pour toutes corrections d’informations dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Une demande écrite peut également être formulée pour connaitre les renseignements recueillis, les personnes y ayant accès ainsi que leur durée de conservation.

Sous réserve de certaines restrictions légales et contractuelles, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication, à la conservation et à l’utilisation de leurs Renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer directement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Tout refus quant à la demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement devra être justifié et expliqué au répondant.

10. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité correspond à tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisée de renseignements personnels.

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, le G.I.T. s’engage à :

aviser la Commission d’accès à l’information du Québec
informer les personnes concernées
tenir un registre des incidents
mettre en place des mesures correctives

11. Questions et traitements des plaintes

La Directrice générale agit à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutes questions ou préoccupations concernant la présente Politique peuvent être communiquées de la manière suivante à l’attention de la Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Juli Lefebvre, Directrice générale

Coordonnées : git@groupeinfotravail.ca

Le G.I.T. s’engage à répondre dans les 30 jours suivants la réception de toutes demandes. Dans le cas où la demande ne peut être traitée dans ce délai, le demandeur sera informé des motifs justifiant l’extension du délai, de l’état de sa demande ainsi que du délai supplémentaire demandé.